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Resolución Nº 26/02 - Permiso especial de uso de manglares, humedales y recursos asociados.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 154, 16 de agosto de 2002, págs. 5416-5420.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Zones humides Produits de la chasse Flore sauvage Corail Poissons marins Gestion des zones côtières Plantes aquatiques Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion/conservation Protection de l'habitat Animaux aquatiques
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Resolución tiene por objeto establecer el procedimiento administrativo y los requisitos para el otorgamiento del permiso especial de uso de manglares, humedales y recursos asociados.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 9/96 - Reglamento de la Ley General del medio ambiente y los recursos naturales.

Législation | Nicaragua | 1996

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Institution, Aire protégée, EIA, Recherche, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Planification territoriale, Éducation, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 217 - Ley General del medio ambiente y los recursos naturales. Texto refundido.

Législation | Nicaragua | 1996 (2014)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Institution, Aire protégée, EIA, Recherche, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Érosion, Normes environnementales, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Planification territoriale, Éducation, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Utilisation durable, Droits de l'homme, Législation de base, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Allocation/quota, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX