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Resolución Nº 222/15 – Por la cual se amplía el listado de sustancias contaminantes controladas, prohibidas y sus sustitutos, incluyendo al Ozono Troposférico.

Pays/Territoire
Paraguay
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Couche d'ozone
Aire géographique
Amériques, Nations en développement sans littoral, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud
Résumé

En el marco de la Ley de calidad del aire, esta Resolución amplía el listado de sustancias contaminantes controladas, prohibidas y sus sustitutos, en el sentido de incluir al Ozono Troposférico en dicho listado.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.seam.gov.py

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 5.211 - Ley de calidad del aire.

Législation | Paraguay | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Législation de base, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX