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Resolución Nº 180/12/OS - Modifica la Resolución Nº 068/12/OS, Procedimiento de Inscripción en el Registro de Empresas Cubicadoras.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 21 de agosto de 2012.
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Commerce intérieur Transport/dépôt Normes environnementales Commerce international Enregistrement Entité non-gouvernementale Normes Protection de l’environnement EIA
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución modifica el Procedimiento de Inscripción en el Registro de Empresas Cubicadoras, respecto a las causales para la candelación de la inscripción.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Amende

Resolución Nº 068-2012-OS ─ Procedimiento de Inscripción en el Registro de Empresas Cubicadoras.

Législation | Pérou | 2012

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Normes environnementales, Commerce international, Enregistrement, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement, EIA

Source: FAO, FAOLEX