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Resolución Nº 151/01 - Establece tasas a ser percibidas por la Secretaría del Ambiente.

Pays/Territoire
Paraguay
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Couche d'ozone
Aire géographique
Amériques, Nations en développement sans littoral, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud
Résumé

La presente Resolución establece las tasas a ser percibidas por la Secretaría del Ambiente como autoridad de aplicación de la normativa relativa al control de sustancias que agotan la capa de ozono.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.idea.org.py