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Resolución Nº 042-2013-MINAM ─ Precisa competencia del Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA) para identificación de pasivos ambientales de hidrocarburos.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 19 de febrero de 2013.
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Préservation de l'écosystème Normes environnementales Éco-audit Pollution par les hydrocarbures Principe pollueur-payeur Exploitation minière Émissions Élimination de déchets Monitorage Pollution de la mer Inspection Infractions/sanctions Accès-à-l'information Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución precisa que el Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA), es competente para ejercer la función de identificación de pasivos ambientales de hidrocarburos y dispone que el Consejo Directivo del OEFA apruebe el Plan de Identificación de Pasivos Ambientales en el Subsector Hidrocarburos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Implemente

Decreto Supremo Nº 004-2011-EM ─ Reglamenta la Ley Nº 29134, que regula los pasivos ambientales del subsector hidrocarburos.

Législation | Pérou | 2011

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Enregistrement, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 005-2013-OEFA ─ Plan de Identificación de Pasivos Ambientales en el Subsector Hidrocarburos 2013 - 2014.

Législation | Pérou | 2013

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Enregistrement, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 022-2013-OEFA ─ Directiva para la Identificación de Pasivos Ambientales en el Subsector Hidrocarburos.

Législation | Pérou | 2013

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Inspection, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX