Resolución Nº 022-2013-OEFA ─ Directiva para la Identificación de Pasivos Ambientales en el Subsector Hidrocarburos. Pays/Territoire Pérou Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine El Peruano, 22 de febrero de 2013. Sujet Environnement gén., Mer Mot clé Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Préservation de l'écosystème Normes environnementales Éco-audit Pollution par les hydrocarbures Principe pollueur-payeur Exploitation minière Émissions Élimination de déchets Monitorage Pollution de la mer Inspection Infractions/sanctions Accès-à-l'information Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est Résumé La presente Resolución aprueba la Directiva para la Identificación de Pasivos Ambientales en el Subsector Hidrocarburos a cargo del Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA ). Texte intégral Espagnol Site web www.minjus.gob.pe Références - Législation Implemente Resolución Nº 042-2013-MINAM ─ Precisa competencia del Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA) para identificación de pasivos ambientales de hidrocarburos. Législation | Pérou | 2013 Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Inspection, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX