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Resolución ADA 796/17 – Zonas de disponibilidad estimada del recurso hídrico de la Provincia de Buenos Aires.

Pays/Territoire
Argentine
Sous-division territoriale
Buenos Aires
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Zonage Classement/déclassement Autorisation/permis Eaux souterraines Eaux superficielles
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

Por medio de la presente Resolución, la Autoridad del Agua de la Provincia de Buenos Aires establece las categorías de disponibilidad del recurso hídrico provincial, y delimita las Zonas de disponibilidad estimada de los recursos superficiales y subterráneos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.ada.gba.gov.ar

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 12.257 - Código de aguas.

Législation | Argentine | 1999 (2016)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Concession, Ouvrages, EIA, Eaux souterraines, Expropriation, Servitude, Inondation, Eau potable, Eau à usage récréatif, Droit à l'eau, Royalties/redevances, Invasion d'eau salée/ensablement, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Institution, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX