Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

Sujet

Eau

Mot clé

Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Eau potable Approvisionnement en eau Zonage Lutte contre la pollution Monitorage Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau Eaux continentales

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le règlement crée sur le territoire de la commune de Niederanven les zones de protection autour du captage d’eau souterraine Kriepsweiren servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine et exploité par l’Administration communale de Junglinster. Le règlement délimite la zone de protection immediate et impose des règles applicables dans les zones de protection rapprochée et éloignée. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser au niveau du point de captage. La fréquence de prélèvement est fixée à quatre fois par an. Les paramètres à analyser seront définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources.

Législation | Union européenne | 1991 (2008)

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Protection de l’environnement, Exploitation agricole, Développement agricole, Déchets organiques, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Eau potable, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zonage, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Engrais/nutriments, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Questions de procédures, Normes de qualité de l'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX