Renewables Obligation (Scotland) Order 2009 (S.S.I. No. 140 of 2009).

Sujet

Air et atmosphère, Énergie, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Certification Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Gestion des déchets Déchets organiques Recyclage/réemploi Bioénergie

Aire géographique

Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord

Résumé

This Order concerns discharge a renewables obligation by electricity suppliers, licensed under the Electricity Act 1989, who supply electricity in Scotland. It also provides that renewables obligation shall be administered by the Gas and Electricity Markets Authority who is responsible for issuing renewables obligation certificates to renewable electricity generators on their renewable output. Instead of producing the required number of certificates in respect of all or part of their renewables obligation, a supplier is permitted to make a payment to the Authority. Renewable energy may be from waste or biomass and the Order provides for calculation of the renewable output of a generating station.

Texte intégral

Anglais

Site web

www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implementé par

Renewables Obligation (Scotland) Amendment Order 2017 (S.S.I. No. 432 of 2017).

Législation | Royaume-Uni | 2017

Mot clé: Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Renewables Obligation (Scotland) Amendment Order 2009 (S.S.I. No. 276 of 2009).

Législation | Royaume-Uni | 2009

Mot clé: Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Renewables Obligation (Scotland) Amendment Order 2011 (S.S.I. No. 225 of 2011).

Législation | Royaume-Uni | 2011

Mot clé: Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Bioénergie, Déchets organiques, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Renewables Obligation (Scotland) Amendment Order 2010 (S.S.I. No. 147 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Renewables Obligation (Scotland) Amendment Order 2013 (S.S.I. No. 116 of 2013).

Législation | Royaume-Uni | 2013

Mot clé: Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Bioénergie, Déchets organiques, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Renewables Obligation (Scotland) Amendment Order 2014 (S.S.I. No. 94 of 2014).

Législation | Royaume-Uni | 2014

Mot clé: Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Bioénergie, Déchets organiques, Éco-audit, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Waste (Meaning of Hazardous Waste and European Waste Catalogue) (Miscellaneous Amendments) (Scotland) Regulations 2015 (S.S.I. No. 188 of 2015).

Législation | Royaume-Uni | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Classement/déclassement, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Renewables Obligation (Scotland) Amendment Order 2015 (S.S.I. No. 384 of 2015).

Législation | Royaume-Uni | 2015

Mot clé: Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Bioénergie, Déchets organiques, Gestion des déchets, Bois, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Combined Heat and Power Quality Assurance Regulations 2016 (S.I. No. 1108 of 2016).

Législation | Royaume-Uni | 2016

Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Certification, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Bioénergie, Biocarburant, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Renewables Obligation Closure Etc. (Amendment) Order 2017 (S.I. No. 1234 of 2017).

Législation | Royaume-Uni | 2017

Mot clé: Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Bioénergie, Biocarburant, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX