Release and Environmental Emergency Notification Regulations (SOR/2011-90).

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén.

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Système d'alerte précoce Risques Institution Lutte contre la pollution Peuples autochtones

Aire géographique

Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord

Résumé

The present Regulations are made under the Canadian Environmental Protection Act. The text consists of 2 sections and 1 Schedule containing a list of official bodies to be notified in case of release of hazardous substances or environmental emergencies.

Texte intégral

Anglais

Site web

www.gc.ca

Références - Législation

Implemente

Canadian Environmental Protection Act 1999 (S.C. 1999, c. 33).

Législation | Canada | 1999 (2019)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX