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Regulations on Land Registration.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
1946 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Propriété Terres publiques Terres privées Enregistrement Patrimoine culturel
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Regulation is enacted according tothe Land Act.

Texte intégral
Chinois/Anglais
Site web
lis.ly.gov.tw