Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulations on Election and Dismissal in Cooperatives.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
1994 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Forêts
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations are stipulated in accordance with the Cooperatives Act.

Texte intégral
Chinois/Anglais
Site web
www.moi.gov.tw