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Regulations Governing Land and Building Use in Hot Spring Areas.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Planification territoriale EIA Zonage Aire protégée Autorisation/permis Eaux souterraines Pollution des eaux douces Eaux thermales et médicinales Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations are enacted in accordance with the Hot Spring Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
law.moj.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Hot Spring Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2003 (2010)

Mot clé: Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Eaux thermales et médicinales, Inspection, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX