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Regulations Governing Application to Use the Official Hot Spring Logo.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Pollution des eaux douces Aire protégée Eaux thermales et médicinales Certification Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations, consisting of 19 Articles, are stipulated in accordance with the Hot Spring Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
law.moj.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Hot Spring Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2003 (2010)

Mot clé: Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Eaux thermales et médicinales, Inspection, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX