Regulations Governing Application for an Operating Permit by an Enterprise that Obtains and Provides Hot Spring Water. Pays/Territoire Province chinoise de Taïwan Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Gestion des resources en eau douce Autorisation/permis Droit à l'eau Ouvrages Droits d'utilisation de l'eau Eaux souterraines Droits de l'homme Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental Résumé These Regulations are enacted in accordance with the Hot Spring Act. Texte intégral Chinois/Anglais Site web law.moj.gov.tw Références - Législation Implemente Hot Spring Act. Législation | Province chinoise de Taïwan | 2003 (2010) Mot clé: Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Eaux thermales et médicinales, Inspection, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX