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Regulations for water resources preservation, (Royal Decree No. M 34 of 1980).

Pays/Territoire
Arabie Saoudite
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Ouvrages Forage de puits/puits Insuffisance d'eau/sécheresse Lutte contre la pollution Autorisation/permis Pollution des eaux douces
Aire géographique
Asie, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Golfe Persique, Mer Rouge et le Golfe d'Aden, Asie Occidentale
Résumé

This Decree is composed of 13 articles. It provides for regulation-making powers of the Ministry of Agriculture and Water concerning pollution control, organization, waterworks, well-drilling and enforcement. It establishes the legal framework concerning the allocation of water, water shortage, well-drilling, licences and penalties.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Water Law 2020.

Législation | Arabie Saoudite | 2020

Mot clé: Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eaux usées/déversement, Gouvernance, Inspection, Irrigation, Utilisation de l'eau par le bétail, Monitorage, Santé publique, Royalties/redevances, Développement durable, Utilisation durable, Transport/dépôt, Protection de l’environnement, Eau de pluie, Recyclage/réemploi, Normes de qualité de l'eau, Législation de base, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Eau potable, Priorités, Égouts, Normes, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX