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Regulations for Review of Water Usage Plan.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Politique/planification Autorisation/permis Prélèvement d'eau
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations, consisting of 23 Articles, are enacted in accordance with the Ater Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
law.moj.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Water Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 1942 (2021)

Mot clé: Législation de base, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Navigation, Recherche, Irrigation, Institution, Droit à l'eau, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Règlement des différends, Développement durable, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Enregistrement, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX