Regulations for Review of Water Usage Plan. Pays/Territoire Province chinoise de Taïwan Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Politique/planification Autorisation/permis Prélèvement d'eau Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental Résumé These Regulations, consisting of 23 Articles, are enacted in accordance with the Ater Act. Texte intégral Chinois Site web law.moj.gov.tw Références - Législation Implemente Water Act. Législation | Province chinoise de Taïwan | 1942 (2021) Mot clé: Législation de base, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Navigation, Recherche, Irrigation, Institution, Droit à l'eau, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Règlement des différends, Développement durable, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Enregistrement, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX