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Regulation on water consumption standards.

Pays/Territoire
Bulgarie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette of the Republic of Bulgaria 103/2016
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Irrigation Normes Cultures/pâtures Utilisation durable Royalties/redevances Redevances pour les eaux Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux
Aire géographique
Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 27 December 2016.
Résumé

This Regulation stipulates the water consumption norms/standards as regards water use for the irrigation of agricultural crops.

Texte intégral
Bulgare
Site web
www.moew.government.bg

Références - Législation

Implemente

Water Act.

Législation | Bulgarie | 1999 (2023)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Servitude, Associations d'usagers de l'eau, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX