Regulation on the national target of exposure reduction.

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén.

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Monitorage Collecte de données/déclarations Lutte contre la pollution Couche d'ozone Normes environnementales Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne

Entry into force notes

This Regulation entered into force on 3 October 2012.

Résumé

This Regulation of the Minister of Environment implements art. 86c of the Environment Protection Act and establishes the national target of exposure reduction to ve achieved until 1 January 2020 for the specified concentration of dust.

Texte intégral

Polonais

Site web

isap.sejm.gov.pl

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Législation | Union européenne | 2008 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environment Protection Act.

Législation | Pologne | 2001 (2021)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX