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Regulation on the contents of short-term action plans.

Pays/Territoire
Serbie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Politique/planification Lutte contre la pollution Santé publique Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation prescribes the contents of short-term action plans, as for the meanings of the Serbian Air protection Law.

Texte intégral
Serbe
Site web
www.pravno-informacioni-sistem.rs

Références - Législation

Implemente

Air Protection Law.

Législation | Serbie | 2009 (2021)

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX