Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation on the boundaries of river basins.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Accès-à-l'information Bassin/captage/bassin versant Gouvernance Eaux continentales
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation establishes the exact boundaries of river basins in the Republic of Croatia.

Texte intégral
Croate
Site web
www.cadial.hidra.hr

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Croatie | 2009

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Normes, Irrigation, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX