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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on the borders of sub-basin areas and of small-basin areas.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Relevés/plans Prélèvement d'eau Bassin/captage/bassin versant Zonage Collectivité locale Eaux continentales
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation determines the official spatial boundaries of sub-basins and small catchment water areas present on the territory of the Montenegro.

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.sluzbenilist.me

Références - Législation

Implemente

Water Law.

Législation | Montenégro | 2007 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Normes, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on the boundaries of sub-basin areas and small basin areas.

Législation | Montenégro | 2021

Mot clé: Relevés/plans, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Zonage, Classement/déclassement, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX