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Regulation on the air quality protection and improvement Plan in the Republic of Croatia for the period 2008-2011.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Politique/planification Accès-à-l'information Procédures judiciaires/procédures administratives Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day of its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation adopts the measures and standards prescribed by the National plan for the air quality protection and improvement.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.cro

Références - Législation

Implemente

Air Protection Law.

Législation | Croatie | 2004

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX