Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Regulation on national general survey of pollution sources.

Pays/Territoire
Chine
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Accès-à-l'information Qualité de l'air/pollution de l'air Collecte de données/déclarations Émissions Infractions/sanctions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 9 October 2007.
Résumé

This Regulation aims at carrying out the national general survey of pollution sources for reducing total emission of major pollutants.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.lawinfochina.com