- Implemente
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Législation |
Slovénie
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2004
(2020)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Risques, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1986
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Monitorage, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1982
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets ménagers, Monitorage, Effet transfrontière, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1984
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1984
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Monitorage, Déchets ménagers, Effet transfrontière, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX