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Regulation on emission limit values for pollutants from stationary sources.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Monitorage Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Enregistrement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation prescribes the official limit values for emission of pollutants into the air from immovable sources, including the monitoring and evaluation of such emissions on the territory of the Republic of Croatia.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Air Protection Law.

Législation | Croatie | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Regulation on the limitation of emissions of air pollutants from stationary sources

Législation | Croatie | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Participation du public, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decree on emission limit values for air pollutants from stationary sources.

Législation | Croatie | 2021

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX