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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on contents of the environmental impact assessment study.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Recherche Classement/déclassement Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eighth days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation determines the detailed contents of official environmental impact assessment study, as in accordance with the provisions of article 18 of the national Law on environmental impact assessment (Official Gazette of Montenegro 75/2018).

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.sluzbenilist.me

Références - Législation

Implemente

Law on environmental impact assessment.

Législation | Montenégro | 2018

Mot clé: EIA, Recherche, Législation de base, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Risques, Commerce/industrie/sociétés, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Aire protégée, Protection de l'habitat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Effet transfrontière, Autorisation/permis, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Exploitation minière, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX