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Regulation on ambient air quality assessment and management.

Pays/Territoire
Tchéquie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Collection of Laws No. 597 of 2006.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Entry into force notes
The Regulation enters into force on 31 December 2006.
Résumé

This Regulation sets out rules concerning the assessment of ambient air quality. It establishes restrictions on pollutant emissions as well as long-term pollutant goals to be attained with respect to specified polluting compounds.

Texte intégral
Tchèque
Site web
www.podnikame.cz

Références - Législation

Implemente

Air Protection Act No. 86/2002.

Législation | Tchéquie | 2002

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air.

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management.

Législation | Union européenne | 1996

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX