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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on air quality monitoring.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Monitorage Collecte de données/déclarations Substances dangereuses Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation defines the manner for monitor over the effective air quality (on the territory of the Republic of Croatian), including the necessary data collection and reporting to the competent bodies (also listed in the text), and also sets various technical issues related to the above mentioned monitoring/control.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Air Protection Law.

Législation | Croatie | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Regulation on the monitoring of air quality.

Législation | Croatie | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Participation du public, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation on air quality monitoring.

Législation | Croatie | 2020

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Normes

Source: FAO, FAOLEX