Législation |
Pays-Bas
|
2011
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Politique/planification, Gouvernance, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Droit d'accès, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Équipement, Exploration, Produits de la pêche, Zone de pêche, Navire de pêche, Port, Haute mer, Inspection, Relations internationales/coopération, Débarquement, Marquage/identificacion, Espèces migratoires, Pêche non-commerciale, Transformation/manutention, Protection des espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX