Regulation No. 1060 amending the Pollution Control Regulation. Pays/Territoire Norvège Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Normes environnementales Émissions Normes Protection de l’environnement Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Entry into force notes 1 January 2014. Résumé Calculations for determining emission ceilings shall be based upon their quantity, concentration and dispersion conditions – resulting in the maximum combustion of 50% of the recommended air quality standard requirements set by health and pollution control authorities. Texte intégral Norvégien Site web www.lovdata.no Références - Législation Implemente Pollution Act (No. 6 of 1981). Législation | Norvège | 1981 (2019) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Législation de base, EIA, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Plateau continental, Zone marine, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amende Regulation No. 931 on Pollution Control (Pollution Control Regulation). Législation | Norvège | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Émissions, EIA, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Inspection, Monitorage, Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Élimination de déchets, Plateau continental, Zone marine, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Gestion des déchets, Égouts, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX