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Regulation No. 1 of 10.10.2007 on the exploration, use and protection of groundwater.

Pays/Territoire
Bulgarie
Type du document
Règlement
Date
2007 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette of the Republic of Bulgaria 102/2016
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Protection de l’environnement Eau potable Utilisation durable Lutte contre la pollution Prélèvement d'eau Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces
Aire géographique
Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 23 December 2016.
Résumé

This Regulation determines several specific requirements for the exploration and use of ground and mineral waters, including the rules for their protection from pollution and deterioration.

Texte intégral
Bulgare
Site web
www.moew.government.bg

Références - Législation

Implemente

Water Act.

Législation | Bulgarie | 1999 (2023)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Servitude, Associations d'usagers de l'eau, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation amending and supplementing Regulation No. 1 of 10.10.2007 on the exploration, use and protection of groundwater.

Législation | Bulgarie | 2010

Mot clé: Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX