- Implementé par
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Législation |
Allemagne
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2008
(2020)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Aire protégée, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Changement de climat, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Changement de climat, Mise en application, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Changement de climat, Institution, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2016
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Normes environnementales, Couche d'ozone, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
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2009
(2020)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Certification, Organisation internationale, Substances dangereuses, Planification environnementale, Politique/planification, Commerce intérieur, Commerce international, Institution, Monitorage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Normes environnementales, Couche d'ozone, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2018
Mot clé:
Accès-à-l'information, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Mise en application, Lutte contre la pollution, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
|
2014
(2014)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
|
2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2014
(2015)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Éducation, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX