- Implementé par
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Législation |
Slovénie
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2005
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Principe de précaution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Gestion des déchets, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2004
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Enregistrement, Prévention des déchets, Santé publique, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Transformation/manutention, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Inspection, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Norvège
|
2004
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Certification, Produits de nettoyage/détergents, Classement/déclassement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Substances dangereuses, Pollution par les hydrocarbures, Couche d'ozone, Emballage/étiquetage, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Gestion des déchets, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Finlande
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Santé publique, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Radiation, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2013
(2016)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2016
Mot clé:
Biocarburant, Classement/déclassement, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2019
Mot clé:
Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
France
|
2018
Mot clé:
Recyclage/réemploi, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
-
Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Principe de précaution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Principe de précaution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Principe de précaution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Principe de précaution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Principe de précaution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Principe de précaution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX