- Implementé par
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Certification, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2008
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Émissions, Institution, Changement de climat, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Finlande
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2010
Mot clé:
Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2008
(2013)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
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2013
Mot clé:
Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2004
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Certification, Produits de nettoyage/détergents, Classement/déclassement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Substances dangereuses, Pollution par les hydrocarbures, Couche d'ozone, Emballage/étiquetage, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2013
(2019)
Mot clé:
Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Pesticides, Législation de base, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Désinfection, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gouvernance, Transformation/manutention, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Inspection, Hydrocarbures, Mise en application, Royalties/redevances, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX