- Implementé par
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Législation |
Luxembourg
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, EIA, Accès-à-l'information, Enregistrement, Eaux usées/déversement, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2007
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2007
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2003
(2011)
Mot clé:
Déchets non-ménagers, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Enregistrement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2006
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
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2011
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
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2009
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
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2010
(2013)
Mot clé:
Couche d'ozone, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2012
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Enregistrement, Déchets solides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Émissions, Lutte contre la pollution, Commerce intérieur, Substances dangereuses, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
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2004
(2019)
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2004
(2014)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Autorisation/permis, Inspection, Égouts, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2007
Mot clé:
Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
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2002
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2015
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Émissions, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Émissions, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2022
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Émissions, Lutte contre la pollution, Participation du public, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2021
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Émissions, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX