- Implementé par
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Législation |
Allemagne
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1997
(2020)
Mot clé:
Classement/déclassement, Produits de nettoyage/détergents, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Couche d'ozone, Pesticides, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Élimination de déchets, Législation de base, Enregistrement, Emballage/étiquetage, Inspection, Royalties/redevances, Utilisation durable, Infractions/sanctions, Organisation internationale, Santé publique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovénie
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
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2006
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Autorisation/permis, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Mise en application, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Commerce intérieur, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
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2012
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Émissions, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2013
Mot clé:
Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Finlande
|
2010
Mot clé:
Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2010
(2013)
Mot clé:
Couche d'ozone, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2008
(2013)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Mise en application, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Pollution du sol/qualité, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Pesticides, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Enregistrement, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Émissions, Commerce intérieur, Inspection, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Portugal
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Émissions, Commerce intérieur, Inspection, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Normes environnementales, Couche d'ozone, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2016
Mot clé:
Couche d'ozone, Substances dangereuses, Émissions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suède
|
2016
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Émissions, Inspection, Monitorage, Couche d'ozone, Changement de climat, Transformation/manutention, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bulgarie
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Émissions, Commerce intérieur, Inspection, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2014
(2014)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Émissions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2013
(2019)
Mot clé:
Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Pesticides, Législation de base, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Désinfection, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gouvernance, Transformation/manutention, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Recyclage/réemploi, Inspection, Hydrocarbures, Mise en application, Royalties/redevances, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX