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Regulation amending the Regulation on the limitation of emissions of waste water.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Substances dangereuses Gestion des déchets Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation amends certain provisions of the Regulation on the limitation of emissions of waste water (Official Gazette 80/2013).

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control).

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pesticides, Médicaments, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Regulation on the limitation of emissions of waste water.

Législation | Croatie | 2013

Mot clé: Élimination de déchets, Substances dangereuses, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX