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Regulation amending the Regulation on the internal order in the Kornati National Park.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Zone de pêche Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Accès-à-l'information Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Zones marines protégées Aire protégée
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day of its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation amends certain provisions part of the Regulation on the internal order in the Kornati National Park (Official Gazette 141/2010).

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Amende

Regulation on Internal Order in the National Park Kornati.

Législation | Croatie | 1996

Mot clé: Pêche non-commerciale, Équipement, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Aire protégée, Gestion/conservation, Feux de forêts, Chasse/capture, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Tourisme, Patrimoine culturel, Protection des espèces, Zones marines protégées

Source: FAO, FAOLEX