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Réglementation Commune aux Etats Membres du CILSS sur l’Homologation des Pesticides.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
1994 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Organisation internationale Pesticides Accès-à-l'information Emballage/étiquetage ICP-information et consentement préalables Insuffisance d'eau/sécheresse
Résumé

La Réglementation sur l'homologation des pesticides commune aux Etats membres du Comité Permanent lnter-Etats de Lutte conte la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) a été adoptée en 1992 afin d'assurer que les pesticides utilisés dans les différents pays du Sahel soient efficaces, d'une qualité appropriée et ne posent pas de risques inacceptables pour l'homme et l'environnement. L'objectif principal de cette Réglementation commune est de mettre en commun l'expertise en évaluation et en gestion des produits phyto-pharmaceutiques de l'ensemble des Etats du CILSS pour l'homologation des pesticides.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.insah.org

Références - Législation

Implementé par

Résolution nº 10/29/CM/94 relative à l'application de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides.

Législation | 1994

Mot clé: Engrais/nutriments, Pesticides, Certification, Emballage/étiquetage, Production végétale, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX