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Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 194, Edition 1997, p. 674 à 689.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Crustacés Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Aquaculture Taille Maillage Zone de pêche protégée Port Allocation/quota Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel. Le texte comprend 41 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle (Ier); Normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et sportive (II); Protection du poisson et des écrevisses (III); Lieux où la pêche est interdite (IV); Pêches destinées à la pisciculture (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français