Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2008 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Qualité de l'air/pollution de l'air Déchets dangereux Mise en application Infractions/sanctions Radiation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 2008. Résumé Le présent règlement met en exécution l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air, du 16 décembre 1985; l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets, du 10 décembre 1990; l'ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets, du 22 juin 2005; l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, du 18 mai 2005; l'ordonnance fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses, du 18 mai 2005; l'ordonnance fédérale sur la radioprotection, du 22 juin 1994; la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, le règlement a pour but de désigner les autorités d'exécution en matière de substances dangereuses et autres substances dans l'environnement bâti et de définir les prestations fournies par le canton sur la base des législations fédérale et cantonale en la matière. Le texte comprend 16 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prestations (II); Mesures et émoluments (III); Dispositions finales et transitoires (IV). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim). Législation | Suisse | 2005 (2015) Mot clé: Substances dangereuses, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD). Législation | Suisse | 2005 (2019) Mot clé: Gestion des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Législation | Suisse | 1997 (2015) Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Recherche, Éducation, Accès-à-l'information, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Législation | Suisse | 1994 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Législation | Suisse | 1990 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Déchets organiques Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Législation | Suisse | 1985 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX