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Règlement sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud (RRPêche).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1984 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Zone de pêche protégée Autorisation de pêche Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives aux réserves de pêche, aux parcours de pêche sans permis et aux parcours intercantonaux du Canton de Vaud. L’article 1er établit que le règlement susvisé délimite les secteurs de cours d'eau où toute pêche est interdite, ceux où la pêche est autorisée sans permis et fixe les dispositions concernant certains cours d'eau intercantonaux. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche).

Législation | Suisse | 2007 (2008)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Concession, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Crustacés, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation de pêche, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX