Règlement sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud (RRPêche). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1984 (2005) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Zone de pêche protégée Autorisation de pêche Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives aux réserves de pêche, aux parcours de pêche sans permis et aux parcours intercantonaux du Canton de Vaud. L’article 1er établit que le règlement susvisé délimite les secteurs de cours d'eau où toute pêche est interdite, ceux où la pêche est autorisée sans permis et fixe les dispositions concernant certains cours d'eau intercantonaux. Le texte comprend 12 articles. Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Abrogé par Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche). Législation | Suisse | 2007 (2008) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Concession, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Crustacés, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation de pêche, Animaux aquatiques, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX