Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (Réserves de faune).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Faune sauvage Protection de l'habitat
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relative aux réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud. L’article 1er établit que des réserves de chasse et de protection de la faune sont instituées dans des secteurs présentant des milieux naturels caractéristiques et un intérêt particulier pour la faune. La chasse et la capture d'espèces animales sauvages y sont en principe interdites. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch