Règlement sur les mesures financières visant à favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie (RURE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1993 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Subvention/incitation Énergie renouvelable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994. Résumé L’article 1er du règlement susvisé établit que l'Etat encourage l'utilisation économe et rationnelle de toute énergie et le recours à des énergies renouvelables. A cet effet, il peut accorder des aides financières ou des dégrèvements fiscaux à des particuliers, à des personnes morales ou à des collectivités publiques, pour autant que les projets permettent: a) l'expérimentation d'énergies renouvelables; b) l'utilisation rationnelle de l'énergie; c) la récupération d'énergie; d) l'économie d'énergie; e) la substitution d'énergies visant à une meilleure répartition de la consommation; f) la mise en valeur d'énergies renouvelables ou de rejets de chaleur. Texte intégral Français Site web www.vd.ch