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Règlement sur les mesures financières visant à favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie (RURE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1993 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Subvention/incitation Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit que l'Etat encourage l'utilisation économe et rationnelle de toute énergie et le recours à des énergies renouvelables. A cet effet, il peut accorder des aides financières ou des dégrèvements fiscaux à des particuliers, à des personnes morales ou à des collectivités publiques, pour autant que les projets permettent: a) l'expérimentation d'énergies renouvelables; b) l'utilisation rationnelle de l'énergie; c) la récupération d'énergie; d) l'économie d'énergie; e) la substitution d'énergies visant à une meilleure répartition de la consommation; f) la mise en valeur d'énergies renouvelables ou de rejets de chaleur.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch