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Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1973 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Déchets solides Développement agricole Production animale Toxicité/empoisonnement Résidus Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 1973.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives aux eaux résiduaires d’origine agricole. L’article 1er établit qu’est assujettie au présent règlement l'exploitation de tous les terrains, constructions et installations nécessaires à la culture, à l'élevage, à l'engraissement des animaux, ainsi qu'à l'entretien du matériel utilisé, au stockage, au conditionnement et au traitement de la nourriture du bétail, ainsi que des déchets et résidus solides ou liquides qui résultent de ces activités. Ces exploitations doivent être conçues et entretenues de manière à respecter les normes légales en matière de protection des eaux. Les déversements provenant de ces exploitations ne doivent, en aucun cas, nuire au bon fonctionnement, ou détériorer les installations d'évacuation ou de traitement des eaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); Elevages agricoles (II); Elevages industriels (III); Stabulation libre (IV); Installations diverses (V); Produits toxiques (VI); Elevages industriels existants (VII); Contributions (VIII); Surveillance et contrôle (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch