Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1973 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Eau Mot clé Exploitation agricole Déchets solides Développement agricole Production animale Toxicité/empoisonnement Résidus Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 1973. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives aux eaux résiduaires d’origine agricole. L’article 1er établit qu’est assujettie au présent règlement l'exploitation de tous les terrains, constructions et installations nécessaires à la culture, à l'élevage, à l'engraissement des animaux, ainsi qu'à l'entretien du matériel utilisé, au stockage, au conditionnement et au traitement de la nourriture du bétail, ainsi que des déchets et résidus solides ou liquides qui résultent de ces activités. Ces exploitations doivent être conçues et entretenues de manière à respecter les normes légales en matière de protection des eaux. Les déversements provenant de ces exploitations ne doivent, en aucun cas, nuire au bon fonctionnement, ou détériorer les installations d'évacuation ou de traitement des eaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); Elevages agricoles (II); Elevages industriels (III); Stabulation libre (IV); Installations diverses (V); Produits toxiques (VI); Elevages industriels existants (VII); Contributions (VIII); Surveillance et contrôle (IX). Texte intégral Français Site web www.ge.ch