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Règlement sur les appellations d'origine contrôlées des vins vaudois.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 248 à 253.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un règlement portant sur les appellations d'origine contrôlées des vins vaudois. Il comprend 22 articles divisés en 10 chapitres: Généralités (I); Délimitation des zones de production (II); Encépagement (III); Méthodes de culture (IV); Teneurs naturelles minimales en sucre (V); Analyse, examen organoleptique et contrôles (VIII); Particularités (IX); Dispositions finales (X).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Règlement modifiant celui du 26 mars 1993 sur la qualité des vins vaudois.

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement sur les vins vaudois (RVV).

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Enregistrement, Parasites/maladies, Institution, Normes, Inspection, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX