Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement sur les abattoirs et les contrôles en relation avec l'abattage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 263 à 269.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Inspection Royalties/redevances
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que le présent règlement détermine les modalités d'exploitation et de construction des abattoirs. Il fixe l'exécution des contrôles qui y sont effectués et règle le pesage des animaux abattus. Il détermine en outre la formation des organes de contrôle. Ensuite le règlement traite des matières telles que les Abattoirs et locaux d'abattage (II); Exécution des contrôles (III) - Inspecteurs des viandes - Contrôleurs des viandes - Contrôleurs des viandes non vétérinaires - Rémunération pour le contrôle des viandes; Formation des organes de contrôle (IV); Pesage des animaux abattus (V). Le règlement comprend 29 articles divisés en 7 chapitres.

Texte intégral
Français