Règlement sur les abattoirs et les contrôles en relation avec l'abattage. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1995 (2004) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 263 à 269. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Inspection Royalties/redevances Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que le présent règlement détermine les modalités d'exploitation et de construction des abattoirs. Il fixe l'exécution des contrôles qui y sont effectués et règle le pesage des animaux abattus. Il détermine en outre la formation des organes de contrôle. Ensuite le règlement traite des matières telles que les Abattoirs et locaux d'abattage (II); Exécution des contrôles (III) - Inspecteurs des viandes - Contrôleurs des viandes - Contrôleurs des viandes non vétérinaires - Rémunération pour le contrôle des viandes; Formation des organes de contrôle (IV); Pesage des animaux abattus (V). Le règlement comprend 29 articles divisés en 7 chapitres. Texte intégral Français