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Règlement sur le registre foncier (RRF).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1911 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Zonage Inspection Planification territoriale Enregistrement Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le prèsent règlement établit que le canton de Neuchâtel est divisé en deux arrondissements du registre foncier. Le texte comprend 148 articles répartis en 17 titres dont les plus importants sont: Bureaux du registre foncier – Autorité de surveillance – Fonctionnaires (I); Registre foncier (II); Etablissement des plans cadastraux et du registre foncier (III); Immatriculation des immeubles (IV); Dispositions de la loi et actes en vertu desquels s'opère l'inscription au registre foncier (V); Réquisition d'inscription et inscription des actes (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch