Règlement sur le registre foncier (RRF). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1911 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Zonage Inspection Planification territoriale Enregistrement Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le prèsent règlement établit que le canton de Neuchâtel est divisé en deux arrondissements du registre foncier. Le texte comprend 148 articles répartis en 17 titres dont les plus importants sont: Bureaux du registre foncier – Autorité de surveillance – Fonctionnaires (I); Registre foncier (II); Etablissement des plans cadastraux et du registre foncier (III); Immatriculation des immeubles (IV); Dispositions de la loi et actes en vertu desquels s'opère l'inscription au registre foncier (V); Réquisition d'inscription et inscription des actes (VI). Texte intégral Français Site web www.ne.ch