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Réglement sur le phytosanitaire, nº 639/AF.

Pays/Territoire
Lao, Rép. dém. populaire
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Traduction non officielle, 4 p.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Certification Commerce international Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Pesticides Parasites/maladies Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud-Est
Résumé

Ce règlement porte les dispositions réglementaires visant à protéger les ressources agricoles et forestières du pays et à circonscrire l'extension des maladies dangereuses pour les plantes ainsi que les maladies causées par les insectes nuisibles d'une région à l'autre ou provenant par la voie du commerce international. Des frais à l'exportation sont prévus, dont les tarifs seront indiqués. Les articles de 4 à 7 sont relatifs à l'exportation, et notamment, aux modalités de demande et à l'obtention du certificat phytosanitaire, aux frais de contrôle, et aux modalités pour effectuer, le cas échéant, la mise sous protection et la désinfection. Les articles de 8 à 11 sont relatifs à l'importation, et notamment, au poste d'importation, au permis d'importation nécessaires pour tous végétaux, graines ou produits agricoles à importer, à la déclaration à l'importation, aux frais. Les marchandises issues de produits agricoles qui traversent le territoire à la destination d'un pays étranger doivent être déclarées et obtenir une attestation sanitaire de transit.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrété sur le phytosanitaire en R.D.P. Lao, nº 66 PM.

Législation | Lao, Rép. dém. populaire | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Certification

Source: FAO, FAOLEX